Conditions Générales de Vente (CGV)

Version 2025

1. Champ d’application

1.1
Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre

BM TECHNIC SA, Fleur-de-Lys 37, 2074 Marin-Epagnier (NE), Suisse (« Smartnanny », « nous ») et le client (« client ») lors de l’achat de produits sur www.smartnanny.ch.

1.2
Elles s’appliquent aux clients particuliers (B2C) et aux clients professionnels (B2B).

1.3
Toute condition contraire n’est valable qu’avec accord écrit de Smartnanny.

2. Produits : BM-02 et BM-03

2.1
Les appareils BM-02 et BM-03 sont des moniteurs de respiration pour bébé.

Ils détectent le mouvement thoracique/respiratoire et déclenchent une alarme sonore en cas d’inactivité.

2.2
Ils sont conçus comme outil d’assistance aux parents et ne remplacent pas :

  • la surveillance médicale,
  • une consultation médicale,
  • du personnel soignant.

2.3
Des fausses alarmes ou des non-détections ponctuelles peuvent se produire.

Aucune garantie de détection absolue ne peut être donnée.

3. Offre et conclusion du contrat

3.1
Les prix et descriptions sur smartnanny.ch ne constituent pas une offre contractuelle, mais une invitation à commander.

3.2
Le contrat est conclu par :

  • confirmation de commande par e-mail, ou
  • expédition du produit.

3.3
Smartnanny se réserve le droit de refuser une commande sans justification.

4. Prix et paiement

4.1
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

4.2
Clients particuliers (B2C) : TVA incluse.
Clients professionnels (B2B) : hors TVA, sauf indication contraire.

4.3
Modes de paiement possibles :

  • TWINT
  • Carte bancaire
  • Facture (B2B après vérification)
  • Paiement anticipé

Smartnanny peut limiter les moyens de paiement.

5. Livraison

5.1
La livraison s’effectue principalement en Suisse.

5.2
Les délais indiqués sont indicatifs et non contractuels.

5.3
Transfert de risque :

  • B2C : à la remise au client
  • B2B : à la remise au transporteur

6. Conditions d’utilisation (BM-02 / BM-03)

6.1
Le bon fonctionnement nécessite :

  • coussin capteur placé sous le matelas,
  • bébé seul dans le lit,
  • matelas compatible,
  • absence de vibrations externes.

6.2
Sources d’erreur possibles :

  • ventilateurs
  • animaux domestiques
  • berceaux suspendus
  • vibrations
  • présence d’autres personnes dans le lit

6.3
Le client s’engage à lire et suivre intégralement le manuel d’utilisation.

7. Droit de retour (B2C)

7.1
Les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception, à condition que :

  • produit non ouvert,
  • emballage complet et intact,
  • aucun signe d’utilisation.

7.2
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur d’expédition.

8. Exclusion du droit de retour

8.1
Aucun retour possible après ouverture/activation pour :

  • BM-02,
  • BM-03,
  • coussins/senseurs,
  • pièces de rechange,
  • accessoires en contact avec le corps.

8.2
Motif : articles d’hygiène et de sécurité, impossibles à réintroduire dans la vente.

9. Retours clients professionnels (B2B)

9.1
Les retours et annulations sont exclus.

9.2
Dérogation uniquement par accord écrit de Smartnanny.

10. Garantie

10.1
Durée :

  • B2C : 24 mois
  • B2B : 12 mois

10.2
La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication ou de matériaux.

10.3
Exclusions :

  • mauvaise utilisation
  • perturbations externes
  • dommages mécaniques
  • accessoires non autorisés
  • réparations non autorisées

10.4
Solutions possibles (au choix de Smartnanny) :

  • réparation,
  • remplacement,
  • avoir.

11. Responsabilité

11.1
Smartnanny n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

11.2
Aucune indemnisation pour :

  • pertes financières
  • dommages indirects
  • mauvaise installation
  • interprétation erronée des alarmes

11.3
Les BM-02/03 sont des appareils d’assistance.

La surveillance du bébé reste sous la responsabilité du client.

12. Logiciels & mises à jour

12.1
Des mises à jour peuvent modifier les fonctionnalités.

12.2
Aucune garantie pour :

  • compatibilité avec applications tierces
  • mises à jour d’OS
  • anciens smartphones

13. Protection des données

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité : https://www.smartnanny.ch/fr/cms/19-declaration-de-confidentialite

14. Réserve de propriété

La marchandise reste propriété de Smartnanny jusqu’au paiement complet.

15. Export (B2B)

Les clients professionnels sont responsables des formalités douanières et certifications hors Suisse.

16. For judiciaire & droit applicable

Le droit suisse est applicable.
Clients professionnels (B2B) : for judiciaire à Neuchâtel, Suisse.
Clients particuliers (B2C) : dispositions légales impératives.

17. Modifications

Smartnanny peut modifier les CGV à tout moment.
Les CGV en vigueur au moment de la commande font foi.